Pourquoi augmenter le capital d’une entreprise ?

Publié le : 23 décembre 20214 mins de lecture

Le capital social de l’entreprise ne se limite pas à des définitions légales ou à des mentions marginales dans les documents commerciaux. Il est aussi un outil de positionnement et de gestion. Investissement, recapitalisation, renforcement de la solidité financière, désendettement ou meilleure trésorerie, il permet d’augmenter le financement dans différentes circonstances.

Pourquoi augmenter son capital social ?

Il y a généralement plusieurs raisons d’augmenter le capital social d’une entreprise, et elles sont toujours dues à des accords entre partenaires. Premièrement, elle permet d’améliorer la situation financière de celle-ci. En cas de réduction des effectifs et de pertes excessives, une augmentation des fonds propres ou une restructuration du capital permet de rembourser les créanciers et de renforcer la stabilité financière de l’entreprise afin qu’elle ne disparaisse pas. Ensuite, elle autorise l’introduction de nouveaux actionnaires, l’augmentation du nombre d’actionnaires va créer de nouveaux apports à l’entreprise et renforcer la solidité de ses actifs. Le risque doit aussi être réparti entre les actionnaires. Cependant, l’importance des droits de vote ne doit pas être sous-estimée et ne doit pas perturber la stratégie de l’entreprise. Et enfin, cela renforcera sa crédibilité, c’est l’occasion de montrer l’attractivité et la force de l’entreprise en attirant de nouveaux investisseurs. C’est une grande opportunité de communication, pas seulement pour le financement et l’arrivée d’actionnaires.

Comment procéder ?

Il est nécessaire de rédiger un contrat et de notifier l’augmentation de capital au greffe du tribunal en envoyant les moyens suivants : Formulaire M2, imposition à l’assemblée, fourniture d’une attestation de dépôt en numéraire, copie des statuts révisés de la société et annonce légale. Cette procédure implique des frais obligatoires d’enregistrement et d’annonces légales, ainsi que d’autres frais irréductibles pour la rédaction d’actes et de documents juridiques. Le format est assez complexe et doit être réalisé par un expert pour éviter l’inefficacité et assurer cette opération du point de vue du contrôle.

Quelle solution choisir ?

En fonction de la stratégie de l’entreprise, il existe généralement 5 solutions. Tout d’abord, pour le résultat consolidé ou les réserves, il s’agit d’un transfert des fonds propres de l’entreprise des réserves et/ou du compte de résultat. Les actionnaires renoncent à leurs droits sur la partie des actifs cédés et peuvent recevoir des actions gratuites. Deuxièmement, l’apport en nature est constitué de biens fournis, tels que des brevets, des machines, des licences. La valeur des biens est transférée dans les fonds propres de l’entreprise. En outre, pour la conversion d’obligations, les créanciers deviennent actionnaires grâce aux titres fournis par la société. De plus, pour la fusion avec une autre société, la société absorbante augmente le capital pour payer les frais de participation de la société participante. Et enfin, dans le cas d’un apport en numéraire, la société peut augmenter ses fonds propres en apportant de nouvelles liquidités.