Publié le : 23 décembre 20214 mins de lecture
Si vous envisagez de créer une structure pour exercer votre activité, il faudra constituer une entreprise et l’immatriculer auprès des autorités compétentes. Dans la mesure où les formalités administratives relatives à cette démarche s’avèrent souvent compliquées, voici quelques conseils pour vous aider lors de la procédure.
Étape 1: la forme juridique et le statut
Lors d’une création de sociétés, la première chose à faire, consiste certainement à déterminer le statut juridique de votre future entreprise: SA, SAS, EURL, etc. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en droit des affaires ou d’un expert-comptable.
Pour la prochaine étape, vous devrez rédiger les clauses statutaires sous forme de document juridique. Ce dernier mentionne toutes les informations relatives à votre entreprise: identité, modalités et fonctionnement, capital et associés, etc. Puisque les statuts sont réglementés par une législation stricte, pensez à confier la rédaction des clauses à un notaire ou un avocat pour éviter les problèmes juridiques.
Étape 2: le capital et l’annonce légale
Le capital social représente les fonds qui financeront la création et le fonctionnement de l’entreprise. En règle générale, les modalités régissant ce dernier sont fixées par les associés. En tout cas, le capital social peut être fixe ou variable, augmenté ou réduit, soumis à un minimum ou pas. Tout dépend de votre statut juridique.
Lorsque vous créer une entreprise, vous êtes obligé de publier une annonce légale dans un Journal officiel, habilité par un arrêté préfectoral. Cette annonce devra respecter une norme standardisée par conséquent, l’idéal serait d’utiliser un outil en ligne pour la rédaction. Vous pouvez également contacter directement le Journal Officiel habilité dans votre département pour connaitre les modalités à suivre.
Étape 3: le dépôt du dossier d’immatriculation
Une fois que votre annonce légale parait dans un Journal Officiel, ce dernier vous adresse une attestation de parution; document qui sera indispensable pour immatriculer votre société. Désormais, vous pouvez procéder à la demande d’immatriculation.
Pour ce faire, vous devrez adresser votre dossier complet auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Si tout est en règle, le centre vous fournit un récépissé de déclaration après une semaine. Votre extrait Kbis sera par la suite envoyé par la Poste après deux semaines. La réception du courrier officialisera la création de votre société.
Pour finir, cette démarche peut être réalisée en ligne sur des sites dédiés. Avant de confier le projet à une plateforme cependant, vérifiez bien si elle est habilitée à prendre en charge la procédure d’immatriculation.