Au cours de votre carrière professionnelle, vous avez la possibilité de suivre des formations en vue d’acquérir de nouvelles compétences. La formation professionnelle est en effet un droit qui concerne tous les actifs (salariés, indépendants ou demandeurs d’emploi). Elle peut être remboursée par l’employeur ou par un organisme dédié en fonction de votre statut de travailleur. Néanmoins, cela nécessite certaines conditions et le remboursement peut être intégral ou uniquement partiel.
Principe du remboursement des frais de formations professionnelles
Afin de soutenir la volonté des travailleurs à suivre une formation, de nombreux systèmes ont été mis en place pour rembourser leur frais de formation professionnelle. Les employeurs paient en effet des cotisations mensuelles au profit de ses employés auprès de la Fongécif ou de l’Opacif pour financer lesdites formations. Les salariés peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge, même partielle. Pôle Emploi soutient également cette initiative en proposant un remboursement pour les demandeurs d’emploi. Des organismes financent aussi les fonctionnaires ainsi que les travailleurs indépendants. Cependant, il existe des conditions d’éligibilité pour pouvoir prétendre à un remboursement.
Conditions de remboursement
Afin d’obtenir un remboursement, les salariés en CDI doivent avoir une ancienneté d’au moins 24 mois, dont 12 au sein de la société. Ils doivent également poser un Congé individuel de formation (CIF) qui doit être validé par l’employeur pour la durée de la formation. Le remboursement sera alors pris en charge par le Fongécif (Fonds de gestion du congé individuel de formation) ou l’Opacif (Organisme paritaire agréé au titre du CIF) à condition que l’employeur soit à jour dans le paiement de ses cotisations. Pour les salariés en CDD, ils doivent au moins avoir travaillé pendant 24 mois durant les 5 dernières années et avoir été salariés au moins 4 mois dans l’année. Enfin, pour les fonctionnaires, ils doivent avoir une ancienneté d’au moins 3 ans et ne pas avoir cumulé de formations professionnelles durant 3 ans. Les demandeurs d’emploi peuvent aussi se faire rembourser une formation grâce à l’aide au retour à l’emploi proposée par Pôle Emploi ou au Compte personnel de la Formation (remboursement partiel). Les travailleurs indépendants seront quant à eux remboursés par l’URSSAF lorsqu’il s’agit d’une formation existant dans la liste prédéfinie des prises en charge.
Démarche pour le remboursement des formations professionnelles
Pour obtenir le remboursement des coûts pédagogiques et des frais annexes, il faut envoyer une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Il s’agit de la facture de la formation, avec l’intitulé, la nature ainsi que la durée et le prix. Vous devez aussi joindre l’attestation de formation obtenue. La plus importante est la convention de formation. C’est un document signé entre l’intéressé et l’organisme de formation précisant les conditions financières de prise en charge.